J.O. Numéro 9 du 11 Janvier 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00526

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Décision no 2000-1002 du 21 novembre 2000 portant désignation d'une personnalité qualifiée au sein du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences


NOR : CSAX0011002S



Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 96-659 du 26 juillet 1996 de réglementation des télécommunications, et notamment son article 14 complétant le livre II du code des postes et télécommunications ;
Vu le décret no 96-1178 du 27 décembre 1996 relatif à l'Agence nationale des fréquences pris pour l'application de l'article 14 de la loi no 96-659 du 26 juillet 1996 de réglementation des télécommunications ;
Après en avoir délibéré,
Décide :



Art. 1er. - M. Jean-François Tournu est nommé en qualité de représentant du Conseil supérieur de l'audiovisuel au conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences.


Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 novembre 2000.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges